Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur JoyUp. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent ton utilisation de l'application mobile JoyUp et du site joinjoyup.com (le « Service »), édités par JOYOUT SAS (« JoyUp », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes les présentes CGU. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.

1. Objet

JoyUp est une plateforme qui te permet de découvrir, créer et rejoindre des sorties locales autour de centres d'intérêt et de valeurs partagées, et d'acheter des billets quand l'organisateur en propose.

2. Éligibilité

Tu dois avoir 16 ans révolus pour utiliser le Service. Si tu as moins de 18 ans, tu confirmes avoir l'autorisation de tes parents ou représentants légaux. Pour acheter un billet, tu dois avoir la capacité juridique de contracter.

3. Compte utilisateur

• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.
• Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Un seul compte par personne. Les comptes anonymes ou usurpés sont interdits.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'app ou via la page Suppression de compte.

4. Description du Service

• Découvrir des sorties à proximité sur une carte interactive et un fil personnalisé.
• Créer tes propres sorties, gérer les inscriptions et la billetterie.
• Échanger avec d'autres participants via le chat.
• Acheter des billets pour des événements payants via Stripe.

JoyUp est gratuit pour les utilisateurs au lancement. Des fonctionnalités payantes pourront être proposées ultérieurement, dans le respect du droit de rétractation.

5. Règles de comportement

En utilisant JoyUp, tu t'engages à ne pas :

• Publier de contenu illégal, haineux, discriminatoire, pornographique, violent ou attentatoire à la dignité humaine.
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
• Usurper l'identité d'une autre personne.
• Promouvoir la consommation de produits illicites, ou organiser des événements à but commercial dissimulé.
• Solliciter de manière insistante d'autres utilisateurs (spam, sollicitations sexuelles non désirées).
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, scraper le Service ou y injecter du code.

En cas de violation, nous pouvons supprimer le contenu, suspendre ou supprimer ton compte sans préavis et signaler l'incident aux autorités si nécessaire.

6. Contenu utilisateur et droits des tiers

Tu conserves la propriété des contenus que tu publies (descriptions, photos, vidéos, sons, logos, messages, avatars, ci-après le « Contenu Utilisateur »). En les publiant, tu nous accordes une licence mondiale, gratuite, non exclusive, sous-licenciable et transférable d'héberger, stocker, afficher, reproduire, adapter, traduire et distribuer ces contenus, uniquement aux fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration du Service, sur tout support et notamment au sein de l'application iOS et Android.

Tu garantis, à ton entière responsabilité, que :

• tu détiens l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, droits voisins, droits à l'image et droits moraux sur le Contenu Utilisateur, ou que tu disposes de toutes les autorisations écrites nécessaires de la part des tiers concernés (auteurs, artistes, photographes, personnes représentées, ayants-droit musicaux, etc.) ;
• le Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, marques, brevets, secrets d'affaires, droit à la vie privée ou à l'image, ni à la dignité de tiers ;
• le Contenu Utilisateur ne contient ni contrefaçon, ni propos illicites au sens du droit français et européen ;
• tu acceptes de garantir et indemniser JoyUp contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'une violation de ces garanties.

Nous mettons à ta disposition un dispositif de signalement de contenu et un mécanisme de blocage d'utilisateur, accessibles depuis chaque message, profil et fiche événement. Conformément à la loi française et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout titulaire de droits peut adresser une notification de retrait à contact@joyout.fr ; les contenus manifestement illicites sont retirés dans les meilleurs délais.

6 bis. Contenus de tiers affichés dans le Service

Le Service intègre certains contenus fournis par des tiers, notamment les fonds cartographiques Google Maps (soumis aux Google Maps Platform Terms of Service et à la Politique de confidentialité Google), les services de paiement Stripe, et les services d'authentification Apple et Google. JoyUp dispose des licences nécessaires pour intégrer ces contenus tiers conformément aux conditions de leurs fournisseurs.

7. Sorties que tu organises

Lorsque tu organises une sortie sur JoyUp, tu agis sous ta propre responsabilité. Tu t'engages à :

• Décrire ta sortie de manière exacte et non trompeuse.
• Respecter les lois locales (sécurité, autorisations, mineurs, alcool…).
• Honorer la sortie ou rembourser les participants en cas d'annulation.
• Respecter les participants et la vie privée de chacun.

JoyUp est une plateforme de mise en relation et n'est pas l'organisateur des sorties. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la qualité ou du déroulement d'une sortie.

8. Billets et paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Lors d'un achat de billet :

• Le contrat de vente est conclu entre toi et l'organisateur de la sortie, JoyUp agissant en tant qu'intermédiaire technique.
• JoyUp peut prélever une commission sur les transactions, indiquée clairement avant le paiement.
• Le billet te sera envoyé dans l'app immédiatement après confirmation du paiement.

9. Politique de remboursement

Pour les événements culturels et de loisirs, l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation exclut le droit de rétractation lorsqu'une date d'exécution est prévue. En conséquence :

• Annulation par l'organisateur : remboursement intégral automatique.
• Modification substantielle (date, lieu) : remboursement sur demande.
• Annulation par le participant : selon la politique de l'organisateur, indiquée sur la fiche événement.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments du Service (interface, logo, code, contenus éditoriaux JoyUp) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer ton accès en cas de violation des CGU, de risque pour d'autres utilisateurs, ou d'obligation légale. Tu peux supprimer ton compte à tout moment.

12. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre les meilleurs efforts pour en garantir la disponibilité et la sécurité, sans obligation de résultat. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour le comportement des autres utilisateurs ou organisateurs.

Aucune disposition des CGU n'a pour effet de limiter notre responsabilité en cas de dol, faute lourde, dommage corporel, ou pour les droits que tu détiens en qualité de consommateur conformément au droit français.

13. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, nous t'en informerons (notification dans l'app ou e-mail) au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, tu peux saisir le médiateur de la consommation ou les juridictions françaises compétentes. Si tu es consommateur, les règles de compétence territoriale du Code de la consommation s'appliquent.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute question : contact@joyout.fr.